1. Champ d'application
Les présentes Conditions Générales (CG) s'appliquent à tous les contrats entre Les Ambassadeurs SA, Kapellplatz 4, 6004 Lucerne, Suisse (ci-après dénommée le "Vendeur") et ses clients (ci-après dénommés l'"Acheteur") concernant la vente de montres de luxe et d'accessoires.
Les conditions divergentes de l'Acheteur ne sont pas reconnues, sauf si elles ont été expressément acceptées par écrit.
2. Offre et conclusion du contrat
Les produits présentés sur le site web ne constituent pas une offre juridiquement contraignante, mais une offre sans engagement.
Un contrat de vente n'est conclu qu'avec la confirmation écrite de commande ou la confirmation d'expédition par le Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser des commandes sans indication de motifs.
3. Prix et conditions de paiement
Tous les prix sont en francs suisses (CHF) TVA légale incluse (si assujettis à la TVA), hors frais de port et d'assurance.
Les paiements sont dus à l'avance. Les méthodes de paiement acceptées sont indiquées sur le site web.
Le Vendeur se réserve la propriété de la marchandise jusqu'au paiement intégral (réserve de propriété, art. 715 CC).
4. Livraison et expédition
L'expédition est effectuée aux risques et périls de l'Acheteur, dans la mesure où la loi le permet.
Les délais de livraison sont indicatifs, sauf s'ils ont été expressément garantis par écrit.
La marchandise est expédiée assurée. Les avantages et les risques sont transférés à l'Acheteur dès la remise au transporteur.
5. Originalité et garantie du fabricant
Le Vendeur garantit que toutes les montres proposées sont des produits originaux des fabricants respectifs.
Les droits découlant de la garantie du fabricant sont exclusivement régis par les conditions du fabricant.
Toute garantie ou recours du commerçant allant au-delà est expressément exclu.
6. Garantie des défauts matériels
Le droit suisse des obligations (art. 197 ss CO) s'applique.
L'Acheteur doit examiner la marchandise immédiatement après réception et signaler les défauts apparents par écrit dans les 5 jours.
En cas de défauts justifiés, le Vendeur choisira entre : réparation, remplacement, réduction ou annulation.
7. Retour
Selon le droit suisse, il n'existe pas de droit de rétractation légal.
Un retour n'est effectué que sur une base volontaire et uniquement après accord écrit préalable.
Les montres acquises individuellement ou commandées spécialement sont exclues de tout retour.
8. Responsabilité
La responsabilité du Vendeur est limitée à l'intention et à la négligence grave.
La responsabilité pour les dommages indirects, les dommages consécutifs ou le manque à gagner est exclue – dans la mesure où la loi le permet.
Les dispositions légales impératives en matière de responsabilité restent réservées.
9. Mention de marque et de distributeur
Les Ambassadeurs SA est un distributeur indépendant et n'a aucune relation économique avec les fabricants de marques mentionnés sur ce site web.
Toutes les marques, logos et noms de produits sont la propriété de leurs titulaires respectifs. Leur utilisation est exclusivement destinée à la description des produits originaux proposés conformément à l'épuisement des droits de marque (LPM).
10. Juridiction et droit applicable
Le droit suisse s'applique exclusivement, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM).
Le for juridique est le siège de Les Ambassadeurs SA à Lucerne, sauf dispositions légales impératives contraires.